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Traitement et analyse de la taxe d’habitation

L’analyse de la taxe d’habitation permet de comprendre qui paie quoi, en fonction de quelles valeurs locatives moyennes, avec quelle politique d’abattements, en lien avec quel revenu imposable, quel nombre de personnes à charge, etc. Cette analyse est le support de la réflexion sur la politique fiscale à mettre en place, tenant compte du fait qu’il est possible de prendre en compte une vision communautaire et une vision communale dans toutes les analyses, les deux ne coïncidant pas nécessairement.

Il est ainsi possible d’étudier pour tout le territoire, par communes ou zones :

  • La situation individuelle de chaque contribuable
  • La politique d’abattement en matière de taxe d’habitation
  • Les effets de revalorisations éventuelles des valeurs locatives
  • Les effets de reclassements éventuels des habitations (catégories III, IV, V notamment)
  • Les effets d’éventuelles modifications dans les pondérations de surface
  • Les effets de modifications dans les politiques d’abattements

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