Enjeux fonciers et valeurs locatives cadastrales
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Les articles présentés ici ont un objectif méthodologiques. Il s’agit d’extraits de nos études, de présentations dans des colloques ou séminaires ou encore de dossiers ou fiches pratiques rédigés pour la lettre du cadre territorial. Cette partie regroupe les documents concernant plus particulièrement l’amélioration des valeurs locatives cadastrales, l’activation des Commissions Communales des Impôts Directs et les enjeux fonciers.
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