Fiche pratique : Les auto entrepreneurs : quels impacts économiques locaux ?

I/ Comment créer une structure au statut auto entrepreneur?

Créer une structure au statut auto entrepreneur est très simple, il suffit de faire sa déclaration Internet. Dès la déclaration, l’immatriculation de l’établissement est effective, c'est-à-dire qu’il dispose d’un numéro SIRET et peut donc commencer à exercer.

Ils n’ont donc pas l’obligation de déposer une annonce légale ni de disposer de capitaux (capital social), contrairement aux entreprises traditionnelles (artisans, commerçants, artisans/commerçants, professions libérales, SARL, SA, etc.).

Le statut s’applique dès lors que la structure ne dépasse pas 80 000 €/an dans les activités commerciales et 32 000 € pour les services.

II/ Comment mesurer leur impact économique ?

A l’expérience, les créations concernent majoritairement des activités de service (essentiellement des services à la personne) et des métiers habituellement exercés par des artisans (peinture, maçonnerie, électricité, plomberie ainsi que l’entretien de jardin). Les auto entrepreneurs interviennent donc le plus souvent sur le terrain des artisans, des EURL et des professions libérales.

L’étude nationale la plus récente sur les auto entrepreneurs donne l’ordre de grandeur suivant concernant leur rythme de création et leur activité :

1. On compterait au niveau national environ 7 créations en auto entrepreneur pour 10 créations classiques d’entreprises. 70 % des créateurs sont demandeurs d’emploi. Si on extrapole ces moyennes nationales pour un territoire de 4 000 établissements réalisant le taux moyen national de création d’entreprise soit 10%, ce territoire comptera dans l’année 400 créations d’entreprises auxquelles s’ajoutent environ 280 créations d’auto entrepreneurs.
2. D’après le secrétariat d’Etat aux PME, environ 40 % des autoentrepreneurs auraient déclaré un chiffre d’affaires. Mais d’après Le Monde (24/11/2009) seul un tiers des autoentrepreneurs enregistrés au premier semestre 2009 aurait réalisé un chiffre d’affaires, les deux tiers n’ayant donc aucune activité. Autrement dit, sur ces 280 structures d’un territoire type, 168 à 185 ne réaliseraient aucun chiffre d’affaires la première année.
3. Le reste réalisant une moyenne de 9 000 € de chiffre d’affaires annuel d’après la moyenne nationale. Les données sont toutefois très variables selon les sources. Dans une enquête de novembre 2009 sur 1 000 structures, Opinion way indique que 69 % d’entre eux ont réalisé des facturations et que la moyenne annuelle se situe à 7 694€.
4. Autrement dit, le même territoire réaliserait entre un minimum de 900 000 e de chiffre d’affaires selon une des sources et 2,15 millions € selon l’autre source. Ainsi, quelle que soit la source, le chiffre réalisé localement représente un montant dérisoire et qui ne peut suffire à injecter du pouvoir d’achat dans l’économie résidentielle.

L’impact micro économique (au sens économie locale du terme) est donc très faible. Par contre, une des conséquences probables de ces activités enregistrées sans qu’il n’y ait de qualification reconnue (par exemple par un organisme consulaire) est qu’elles vont concurrencer des activités artisanales traditionnelles.

Il est également probable que les prix pratiqués par les autoentrepreneurs seront nettement plus faibles que les prix des artisans de métier. Cela devrait en toute logique se traduire progressivement par la disparition des artisans les plus chers, parmi lesquels un nombre significatif d’artisans réalisant des travaux de qualité. Il n’est donc pas exclu que la mesure soit à terme contre productive et qu’on observe dans de nombreuses collectivités territoriales un recul de l’artisanat de métier, remplacé par des entrepreneurs auto déclarés artisans.

En effet, le chiffre d’affaires réalisé par ces autoentrepreneurs risque de rester localement médiocre, sa somme étant largement inférieure à ce que généraient les artisans traditionnels, alors même que le nombre de ceux-ci risque de diminuer.

L’effet sur l’emploi et le pouvoir d’achat local risque alors d’être négatif, comme dans toutes les situations où la concurrence ne se joue pas prioritairement sur la qualité mais sur le prix le plus bas. On devrait d’ailleurs avoir des impacts différents selon les territoires :

• Les territoires ayant une économie résidentielle forte et un pouvoir d’achat de la population résidente élevée connaîtront une moindre concurrence de ces auto-entrepreneurs. La qualité du service étant un critère lié au pouvoir d’achat, les ménages à fort pouvoir d’achat réaliseront sans doute un faible transfert de l’artisanat vers ce statut.
• A l’inverse, les territoires les plus en difficulté connaitront très probablement un fort effet d’éviction. Le critère prix joue en effet plus fortement dans ces situations et le peu d’artisans restant aura encore plus de difficultés à se maintenir.

III/ Comment identifier les autoentrepreneurs dans l’observatoire économique territorial ?

Nous avons pour ce qui nous concerne créé le mot clé auto entrepreneurs dans la liste des formes juridiques analysables en termes statistiques. Or, en l’état actuel du système d’informations économiques territoriales, ces données ne sont pas transmises aux prestataires de données fournissant les informations sur les créations (et disparitions) d’activités. En effet, bien qu’il soit très simple d’identifier ces créations (elles sont réalisées immédiatement par connexion sur un site Internet), aucune directive n’a été donnée à l’INSEE pour informer les collectivités territoriales de ces créations.

Celles-ci ne sont donc pas mesurables aujourd’hui. Elles peuvent tout au plus être estimées à partir des ordres de grandeur que nous avons indiqué plus haut. De ce fait, l’analyse des créations/disparitions à partir des annonces légales est encore plus d’actualité puisque c’est la base qui fournira le nombre de créations au statut entreprise et donc – par extrapolation- une esimation des enregistrements d’autoentrepreneurs.

 

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http://www.a6cmo.fr/images/FP_autoentrepreneurs.pdf

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