A6CMO

La nouvelle nomenclature d’activité (NAF) de l’INSEE.

I/ A quoi sert cette nomenclature ?

Dès qu’une entreprise est créée, l’INSEE lui attribue un code activité qui est choisi en fonction de l’objet social que l’entreprise a décrit dans ses statuts. Attribuer un code NAF permet ainsi d’identifier une entreprise par son activité à quatre niveaux :

• Le niveau le plus fin : 741G conseil pour les affaires, 151A production de viande de boucherie, etc. Ce niveau permet de suivre les activités de façon très détaillée et compte 700 postes, ce qui est trop pour une analyse statistique de territoire (une communauté de 100 000 habitants compte environ 4 500 établissements ce qui ferait une moyenne de 6,5 établissement par poste NAF). Ce niveau est par contre très utile dans les annuaires d’entreprise, qu’ils soient à destination de la population locale ou des entreprises (voir fiche sur le sujet).
• Le niveau intermédiaire des divisions. On compte une soixantaine de divisions : 52 commerces de détail et réparation d’appareils domestiques, 64 postes et télécommunications, 72 activités informatiques, etc.
• Le niveau des sections. On compte trente sous-sections qui sont aujourd’hui presque exclusivement dans le secteur industriel : DA industries agricoles et alimentaires, DB industries textiles et d’habillement, etc.
• Le niveau des sous-sections. C’est en fait le niveau des branches (17) et c’est celui-ci qui permet le mieux de mener des analyses statistiques sur un territoire, en complétant celles-ci de l’étude des sous-sections et divisions lorsque la branche est trop agrégée. Par exemple, la section I (transports et communication) regroupe aujourd’hui des activités de nature différente et il est nécessaire d’étudier spécifiquement les transports terrestres (division 60), par eau (61), aériens (62), une partie de la logistique (63) ainsi que les postes et télécommunications (64).

Les codes affectés par les services de l’Etat peuvent différer de l’activité réellement exercée et c’est pourquoi les observatoires économiques territoriaux prévoient de gérer également cette notion d’activité réelle. Cependant, les changements se situent le plus souvent au sein des mêmes divisions et ne changent donc pas les analyses statistiques globales. Ainsi, il est possible d’étudier avec pertinence les mutations des territoires, comme le montre l’hélice suivante concernant les évolutions des entreprises par sous-sections pour un département sur douze ans[1].

Cette hélice permet de « mesurer » les mutations urbaines de ce territoire, on voit notamment que les activités tertiaires (services aux entreprises, services collectifs, activité financière, éducation) se développent alors que la plupart des secteurs industriels régressent (matériels de transport; autres industries, textile habillement, papier édition imprimerie, caoutchouc plastiques, métallurgie, industries agroalimentaires). Enfin, on note que deux secteurs qui constituent des spécialisations continuent à attirer de nouveaux acteurs : Chimie, Equipement électrique et électronique.

La NAF actuelle permet donc déjà un regard sur les mutations et les dynamiques spatiales et économiques. Mais il est utile d’étudier finement l’évolution des activités tertiaires et de tout ce qui tourne autour de l’économie urbaine et résidentielle. Or, l’actuelle nomenclature reste inadaptée à ce traitement, elle traduit l’état de l’économie français au moment de sa conception (les années 1970) : une forte activité industrielle, un tertiaire marchand en cours de constitution. La nouvelle NAF apporte-t-elle des éléments nouveaux à ce sujet ?