Quelques évidences pourtant méconnues : une collectivité territoriale n’a pas accès aux informations essentielles des stratégies des entreprises structurant son territoire, elle ne connaît pas le nombre d’entreprises implantées sur son territoire, le nombre de salariés, le taux de chômage, les migrations domicile travail…. Toutes les collectivités territoriales ont besoin de ces informations de base mais elles ne sont pas à ce jour mises à disposition et lorsque des collectivités réussissent à les obtenir, elles sont parfois regardées avec méfiance voire soupçon, notamment par la CNIL, Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, mais aussi par les services déconcentrés de l’Etat. Plus globalement :
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Une collectivité territoriale n’est destinataire d’aucune information en provenance des entreprises implantées sur son territoire (rapport d’activité par exemple) ou en provenance de l’Etat (comptes sociaux, éléments sur le Chiffre d’Affaires à partir de la TVA collectée par exemple)
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A ce jour, aucune source publique ne fournit une information fiable aux collectivités en ce qui concerne le nombre d’entreprises implantées sur son territoire. Si une collectivité souhaite suivre cette information, il lui faudra faire l’acquisition de données auprès de l’INSEE, les intégrer dans un logiciel spécialisé, les corriger, compléter, etc. Comment peut on suivre l’attractivité du territoire, sa dynamique, ses évolutions si l’information n’est pas systématique mais qu’elle doit être construite et financée par la collectivité ? Or, ces informations existent : toute entreprise créée possède un numéro de registre du commerce et cette information pourrait être utilement transmise aux collectivités. Comment limiter voire supprimer les conséquences de cette carence de fait ?
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Le nombre d’actifs (salariés et non salariés) présents sur le territoire est difficile à obtenir avec fiabilité. Des enquêtes périodiques de l’INSEE peuvent approcher ce nombre, mais il reste difficile de le connaître dès lors que l’on se situe à un niveau fin (aire, commune, quartier, zone économique). Or, ce type d’information est essentiel à une bonne évaluation des investissements publics locaux. Comment mesurer l’efficacité d’une opération d’aménagement (création de centre d’affaire ou de zone d’activité) ? Comment mesurer l’efficacité d’une politique de transport ? Comment et avec quoi établir des mesures des effectifs qui soient statistiquement crédibles et aident les décideurs dans leurs choix ?
On pourrait multiplier les exemples mais ceux-ci suffisent à montrer pourquoi les collectivités territoriales ont besoin de connaître le tissu d’entreprises, d’identifier les facteurs de risques (risques sectoriels, risques liés à une entreprise susceptible de se délocaliser, de fusionner, entreprises en difficulté, etc.), de mesurer les différents impacts des activités économiques sur le territoire :
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Certaines entreprises sont productrices de recettes fiscales (aujourd’hui il s’agit de l’industrie, demain des services ?)
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D’autres produisent de l’emploi (le tertiaire, le BTP, le commerce en produisent davantage au m2 que le transport et la logistique par exemple),
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D’autres génèrent davantage de flux routiers : camions (commerce, logistique, transport) ou voitures particulières (services, lorsque les infrastructures de transport en commun sont insuffisantes),
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D’autres génèrent « de la ville » : commerces de quartier, cafés/restaurants, boulangers, etc.
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D’autres sont « emblématiques » et contribuent à identifier le territoire : activités spatiales, pharmacie et sciences du vivant,
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D’autres ont un impact lourdement structurant par les réseaux de sous-traitance qu’elles font vivre, etc.
Il est donc de plus en plus nécessaire d’accéder à des informations plus nombreuses et plus précises et de les croiser pour être efficace dans la mise en œuvre des orientations stratégiques de la collectivité. Le document qui suit indique comment mettre en place ou améliorer les performances de l’outil d’observation économique territoriale de toute collectivité et détaille chacun des champs possibles de cette mise en place ou amélioration :
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Analyse des sources disponibles et/ou exploitées par la collectivité,
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Analyse des systèmes informatiques de gestion des données,
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Mise en place de systèmes de gestion des informations économiques territoriales,
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Sessions de formation et transfert de méthode.
Chacun des sujets décrit ci-après correspond à un champ d’analyse, de préconisation et de mise en œuvre possible, allant de l’amont (le système informatique, le système d’informations) à l’aval (la formation et le transfert de compétences). Chacun de ces sujets peut être traité séparément, selon le besoin de la collectivité. Enfin, des références sont indiquées pour ces différents sujets.