Depuis sa création, le bureau d’études économiques et fiscales A6-CMO associe la réalisation d’études pour les collectivités territoriales et le transfert de méthodes, permettant aux services de poursuivre eux-mêmes par la suite les analyses s’ils le désirent. Cela leur permet de disposer des bonnes pratiques pour mettre en place un suivi annuel des bases fiscales, des groupes ou des entreprises qui soit efficace, identifier les principales anomalies, créer les conditions d’un échange d’informations avec la Direction Générale des Impôts, mieux prendre en compte les enjeux économiques liés par exemple au plafonnement Valeur Ajoutée, aux évolutions différenciées de secteurs économiques dont le rendement fiscal peut varier de 1 à 10 par m², disposer de meilleurs moyens de prospective, étudier les effets à long terme du recul des activités industrielles (fort pourvoyeur de taxe professionnelle) et de leur remplacement relatif par des activités tertiaires (faible pourvoyeur de recettes), etc.
Dans ces différents domaines, CMO se distingue par les spécificités de son approche :
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Une expertise des stratégies d’entreprise, permettant de mieux comprendre leurs pratiques en matière de taxe professionnelle mais aussi, plus globalement, leurs stratégies de développement et leur incidence sur les localisations,
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Un regard d’économistes sur la fiscalité, permettant de mieux prendre en compte les enjeux sectoriels, la différence de rendement fiscal selon les branches, leurs spécificités économiques et fiscales, leurs tendances de développement, etc.
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Une démarche de transferts de méthode, permettant de pérenniser les travaux réalisés, de les poursuivre en interne et de développer une logique d’observation et d’observatoire permanent.
I- Etudes Economiques et Fiscales
Ivry-sur-Seine (2007) :
Etude sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et sur la taxe d’habitation.
L’étude comprend trois volets : un diagnostic fiscal, une analyse sur l’équité fiscale ainsi qu’une mission de prospective fiscale sur les ressources générées par des constructions/modifications de locaux sur son territoire. Les deux premiers volets concernent d’une part l’analyse des rôles d’imposition et d’autre part l’analyse plus précise des bases d’imposition et de l’assiette des taxes.