Toutes les activités implantées sur un territoire n’ont pas les mêmes effets sur le développement du territoire en question :
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Certaines génèrent beaucoup d’emplois à l’hectare (tertiaire, certaines activités industrielles, le petit commerce, le BTP),
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D’autres génèrent beaucoup de ressources fiscales (l’industrie, les transports ferroviaires, la production d’énergie),
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D’autres génèrent des effets d’image (centre de recherche, industries de pointe, activités tertiaires à très forte Valeur Ajoutée),
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D’autres génèrent des nuisances (camions de livraison du commerce de gros et des transports de marchandise), pollutions atmosphériques de certaines industries, etc.).
Aucune activité ne présente de ce point de vue uniquement des qualités ou uniquement des défauts. L’objectif de l’analyse est d’indiquer pour les types d’entreprises concernées par l’étude :
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Leur impact calculé en ressources de taxe professionnelle. Cette partie se présente sous forme chiffrée. Elle repose sur une estimation du montant moyen de biens soumis à taxe foncière/M² et de Biens non-soumis à taxe foncière/m².
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Leur apport moyen en emploi et impacts urbains (effets d’image, véhicules de livraison, nuisances). Cette partie se présente sous forme de tendances (secteur fortement créateur d’emploi, faiblement créateur, secteur intermédiaire, etc.).
A l'issue de l'étude, un transfert de méthode permettant aux services de poursuivre l'analyse en interne est possible.
Les deux éléments au cœur de l’estimation fiscale sont :
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L’estimation de la valeur locative cadastrale d’un m². Cette estimation prend en compte la localisation géographique du projet d’implantation (la Valeur Locative cadastrale étant influencée par ce critère géographique) et la branche d’activité (ce qui détermine le mode d’évaluation, par méthode comptable, appréciation directe ou comparaison).
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L’estimation de la composition technique du capital productif. Selon les secteurs d’activité, les ratios Immobilisations Corporelles brutes / Effectif,
Immobilisations Corporelles brutes / Valeur Ajoutée, Biens non-soumis à Taxe Foncière/Biens soumis à Taxe Foncière, Biens non Soumis à Taxe Foncière/Surface réelle sont très différents.
L’étude de simulation du rendement fiscal/m² d’une entreprise ou d’une branche d’activité dont l’implantation est envisagée consiste à générer l’analyse de ces deux valeurs en prenant en compte les spécificités de la branche concernée. Dès lors, il est possible de simuler l’ensemble des impacts budgétaires : Base brute, Base Nette, somme à payer.