L’analyse des plus grandes entreprises implantées dans une collectivité permet de mesurer la nature des risques fiscaux, de les anticiper et de travailler avec les services de l’Etat à en limiter les conséquences. Dans la plupart des collectivités, moins de 1% des établissements représentent plus de 30 % des bases brutes. Mais si on prend en compte les établissements dépendants d’un même groupe, on observe le plus souvent que 0,2 % des entreprises représentent plus de 30 % des bases imposables.
En moyenne, un contribuable « ultra-dominant » comporte cinq établissements, certains pouvant en compter plusieurs dizaines (France Telecom, EDF, SFR, banques, Etc.). La compréhension de la stratégie des dominants permet alors d'anticiper les éventuels risques fiscaux, économiques, sociaux sur le territoire.
Cette étude est accompagnée d'un transfert de méthode si la collectivité souhaite poursuivre elle-même ce type d'analyse par la suite.
L’analyse de ces grandes entreprises et des conséquences de leur stratégie passe par trois phases :
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Regrouper les informations, afin de prendre en compte l’ensemble des établissements rattachés à une même entreprise ou à un même groupe,
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Analyser l’entreprise ou le groupe sur le terrain, afin de comprendre ce qu’est sa stratégie,
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Réaliser une projection à trois ans, afin de comprendre les conséquences économiques, sociales et fiscales de la stratégie de ces groupes dominants.{mospagebreak title=Regrouper les informations}
1) Prendre en compte l’ensemble des établissements rattachés à un même groupe.
Cette liste est établie en s'appuyant notamment sur la taxe professionnelle, laquelle permet de rattacher différents établissements à une même entreprise. A l'issue de ce travail, trois sources sont exploitées :
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Les rapports d’activités et publications financières, Ces publications fournissent notamment des informations sur l’activité des filiales ou établissements rattachés au groupe.
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Les comptes sociaux déposés au greffe du tribunal de commerce. Ces éléments permettent de déterminer le chiffre d’Affaires, les immobilisations corporelles brutes (significatives des biens soumis à taxe foncière et bien non-soumis à taxe foncière), la Valeur Ajoutée, le Résultat d’Exploitation, les effectifs, etc.
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Les fichiers de taxe professionnelle. Ceux-ci permettent d’exploiter des informations économiques et fiscales sur chacun des établissements implantés sur le territoire et de les regrouper afin de mesurer le poids réel du groupe dans l’économie et la ressource locale (Biens soumis à taxe foncière, biens non soumis à taxe foncière, base brute, cotisation, somme payée).
L ’ensemble de ces informations est enfin exploité en indiquant :
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Les valeurs annuelles et leurs évolutions,
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Les ratios essentiels (Taux de Valeur Ajoutée, rentabilité, masse salariale/Chiffre d’Affaire, Immobilisations corporelles brutes/Chiffre d’Affaires, CA par salarié, Biens soumis à Taxes Foncière/Biens Non soumis à Taxe Foncière, BTF/base brute),
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L’écart des valeurs et ratios de l’entreprise et de ses établissements aux valeurs moyennes et ratios de la branche.
Cette analyse permet d’identifier la structure du groupe et de ses établissements et de mettre en évidence où se situent les enjeux économiques et fiscaux locaux. {mospagebreak title=Analyser l entreprise}
2) Analyser l’entreprise, ses établissements et le groupe pour comprendre sa stratégie,
Une fois cette analyse menée, l’étude des raisons des évolutions récentes est effectuée par un travail d’analyse des sources et d’enquêtes de terrain. Cette expertise est spécifique du cabinet conseil et résulte de vingt ans d’expérience professionnelle dans l’analyse des stratégies d’entreprises. L’analyse rétrospective ouvre alors la porte à une analyse prospective identifiant les risques à court et moyen terme. Le travail repose sur les éléments suivants :
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Analyse de la presse professionnelle concernant l’entreprise, le groupe, les produits et la branche,
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Entretiens avec le Service Economique de la collectivité, s’il existe.
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Entretiens avec les institutionnels (CCI notamment).
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Entretiens avec des spécialistes du secteur et analystes sur les évolutions et la stratégie du groupe.
L’objectif de cette analyse est de comprendre ce que sont les éléments essentiels de la stratégie du groupe, ce qui permet de préparer des projections réalistes à trois ans. {mospagebreak title=Réaliser des projections}
3) Réaliser des projections réalistes à moyen terme.
A l’issue de ces deux phases d’analyse des données économiques, sociales et fiscales et d’analyse de la stratégie du groupe, il est possible de définir où se situent les risques à court et moyen terme pour la collectivité :
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Réduction des potentiels productifs sur le site,
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optimisation fiscale via notamment les possibilités ouvertes par le plafonnement Valeur Ajoutée,
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Pertes de base,
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délocalisation,
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rachat,
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fusion,
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faillite, etc..
Les conséquences fiscales de ces différentes hypothèses sont présentées sur trois ans sous la forme de trois scénarii :
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Evolution annuelle en valeur des BTF et BNTF dans un scénario « au fil de l’eau » (poursuite des tendances actuelles).
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Evolution annuelle en valeur des BTF et BNTF dans un scénario de forte croissance, appelé scénario « volontariste ».
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Evolution annuelle en valeur des BTF et BNTF dans un scénario de fort recul, appelé scénario «de l’inacceptable ».
La réalisation de ces trois scénarii permet d’assister les services dans la préparation budgétaire en cadrant les hypothèses de façon réaliste année après année.
A l’issue de la réalisation de l’ensemble des analyses, une journée de transfert de méthode peut être définie afin de permettre aux services de réaliser eux-mêmes l’analyse par la suite s’ils le souhaitent, pour la même entreprise (actualisation) ou pour de nouvelles (élargissement).
Références étude d’entreprises.
Audax, Aventis, BSN, Cofinoga, .Dassault Aviation, EADS, EDF, Eka chimie, Essilor, Florimond Chabardès, Ford, France Telecom/Orange, GDF, Général Electric, Garonor/logistis, Guerbet, Heidsieck champagne, Hydro agri, Imprimerie Nationale, Imprimerie spéciale de banque, Kréma, LMC, L’Oréal/Soproréal, Pomerol champagne, PSA Citroën, Rank Xerox, RATP, RFF, RTE, Saint Gobain Vitrage, SANOFI, SIMOREP, SNECMA, SNPE, Sogerma, SNCF, Thalès...