La prospective fiscale devient un exercice de plus en plus complexe :

• Les grandes entreprises sont de moins en moins attachées à un territoire donné et la plupart d’entre elles sont susceptibles de fermer une implantation, se délocaliser, être rachetées, etc.
• La politique fiscale de l’Etat est parfois difficile à anticiper. Ses contraintes budgétaires l’amènent souvent à procéder à des ajustements au détriment des compensations prévues et donc au détriment de la capacité à anticiper pour les collectivités territoriales.
• Les mécanismes d’exonération sont plus complexes à mesurer. Le plafonnement Valeur Ajoutée en est l’illustration : Ce dispositif s’applique à la demande du contribuable. Dès lors, il est considéré comme contentieux et donc couvert par le secret statistique. L’information sur les contribuables et les montants concernés n’est donc pas disponible pour la collectivité qui en subit les effets.

Pourtant, il est nécessaire d’anticiper, les collectivités territoriales ne pouvant présenter de budget en déséquilibre, cet exercice est incontournable. La réalisation d’une prospective fiscale ne peut s’appuyer uniquement sur des calculs d’évolutions moyennes. En effet, chaque branche, chaque acteur économique majeur possède des caractéristiques économiques et fiscales qui lui sont propres, une stratégie spécifique, des perspectives de développement liées aux tendances du marché et aux formes de la concurrence sur les produits ou services offerts.

De ce fait, pour être efficace, la prospective fiscale doit prendre en compte cette diversité. L’évolution dans le secteur énergétique n’est pas celle du secteur bancaire, l’évolution de la chimie ou de la pharmacie n’est pas celle de l’aéronautique ou du spatial, l’évolution des professions de santé n’est pas celle des artisans et commerçants. L’expertise de CMO dans l’analyse économique locale permet de prendre en compte cette diversité et de construire une prospective adaptée : la prise en compte du poids de chacun de ces types d’acteurs dans la base imposable du territoire permet alors de construire une prospective réaliste.

Toutes les entreprises, toutes les branches d’activité n’ont ni le même rendement fiscal ni la même dynamique fiscale. Leur taille, leur type d’activité influent de façon considérable sur leur assiette imposable. De fait, il n’est pas possible de mener une analyse globale du tissu d’entreprise pour anticiper les recettes. Il faut au contraire décomposer la prospective en catégories ayant ou pouvant avoir des comportements proches :

• Les « ultra-dominants » (très grandes entreprises ayant parfois plusieurs établissements sur le territoire et représentant le plus souvent moins de 1% du nombre d’établissements mais plus de 30 % des bases brutes).
• Les dominants (entreprises représentant plus de 150 000 € de base brute).
• LES PME et TPE (entreprises n’étant ni des artisans, ni des professions libérales, ni des dominants).
• Les professions libérales et artisans.

1) Analyser les « ultra-dominants »

L’analyse de ceux-ci passe par l’étude de l’ensemble de leurs établissements implantés sur le territoire et par une étude des stratégies des groupes dont ils dépendent :

• Analyse de la presse professionnelle, des rapports d’activité, des comptes sociaux (bilans),
• Entretien avec des spécialistes du secteur, la CCI, les « têtes de réseau » des métiers concernés,
• Etude des impacts financiers prévisibles des stratégies de ces grands acteurs.

Ces grands groupes sont en moyenne au nombre de 1 à 5 selon les territoires, leur étude représente donc un travail conséquent mais c’est celui-ci qui permet de comprendre la part déterminante de l’assiette fiscale. En effet, ces groupes comptent en moyenne 3 à 5 établissements dans les territoires que nous avons étudiés et représentent entre 30 et 80 % des bases imposables. La compréhension de leur stratégie est donc un élément essentiel de l’analyse prospective. L’étude permet d’établir des hypothèses d’évolution des composantes de la base brute :

• Evolution annuelle en % et en valeur du montant de biens soumis à taxe foncière,
• Evolution annuelle en % et en valeur du montant de biens non-soumis à taxe foncière.

La simulation est réalisée de façon cumulative sur trois ans et permet de prévoir une base brute imposable à un an, deux ans, trois ans. La base brute ainsi calculée débouche sur l’ensemble des calculs de base nette et de cotisation, à législation inchangée. Les principes du calcul peuvent être transférés lors de formations de transfert de méthode, ce qui permet aux services de poursuivre par eux-mêmes l’analyse par la suite s’ils le souhaitent.

2) Analyser les dominants

La seconde catégorie d’acteurs économiques est représentée par les PME, souvent industrielles. Celles-ci sont souvent peu connues alors qu’elles représentent entre 30 et 50 % des bases selon les territoires. Leur analyse est menée selon deux critères :

1. Etude des établissements comptant plus de 150 000 € de base mais qui ne sont pas des ultra-dominants,
2. Etude des comptes sociaux des entreprises de ce panel ayant leur siège sur le territoire,

L’étude débouche également sur une simulation d’évolution sur trois ans des valeurs et % de biens soumis à taxe foncière et biens non-soumis à taxe foncière.

3) Analyser les PME et TPE

L’analyse des PME et TPE s’effectue branche par branche. Il s’agit ici d’établir des prévisions d’évolution des biens soumis à taxe foncière et des biens non-soumis à taxe foncière, APRES avoir déduit du panel de chaque branche les valeurs correspondant aux dominants et ultra-dominants. L’étude est menée à partir d’un logiciel de simulation des évolutions de base en fonction des branches d’activité.

4) Analyser les artisans et professions libérales

L’analyse est menée directement à partir des fichiers numériques de taxe professionnelle, en prenant en compte le nombre de contribuables ayant l’un ou l’autre statut ainsi que leurs bases. Pour les professions libérales, la prospective se mène en reconstituant également les recettes réelles de ces catégories, ce qui correspond au chiffre d’Affaires réalisé dans la collectivité.