Le sol est l'élément fondamental de la fiscalité taxe professionnelle. Cette fiscalité repose sur la valeur locative cadastrale. Qu’il s’agisse du montant de biens soumis à taxe foncière, des valeurs d’attente, des bases minimales de recouvrement, tous les éléments d’imposition reposent sur la valeur fiscale du sol qu’utilisent les entreprises.
La connaître, connaître les locaux de référence, savoir comment ils sont évalués, vérifier si ces évaluations sont correctes est un moyen essentiel d'amélioration durable des ressources de taxe professionnelle des collectivités territoriales.
Ce travail d'analyse est complété d'un transfert de méthode, permettant aux services de la collectivité de poursuivre eux-mêmes les travaux par la suite et de créer un partenariat avec les services de l'Etat, notamment dans les Commissions Communales des Impôts Directs (CCID).
En principe, la valeur locative cadastrale doit évoluer en gardant un rapport avec la valeur de marché des sols. Or, cette valeur locative cadastrale est déterminée à partir de locaux de référence dont les valeurs ont été fixées en 1970. L’expérience que nous possédons sur ce point - que nous avons résumé en partie dans un dossier expert pour la lettre du cadre territorial – montre que ces locaux de référence sont extrêmement mal suivis :
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Un grand nombre à disparu,
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La quasi-totalité a évolué trois fois moins vite que les prix de marché,
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Un grand nombre sert à calculer l’imposition d’activités ne correspondant pas à leur statut,
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Les métiers apparus ces vingt cinq dernières années ne sont pas pris en compte (logistique, câblo-opérateurs, loueurs automobiles, points téléphone, etc.)
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Les rénovations urbaines et la redynamisation des centres villes ne se traduit pas par une imposition améliorée du tertiaire, etc.
Il est donc possible et fiscalement avantageux de mener une étude approfondie de ces locaux, en réalisant les phases suivantes :
1) Analyser les méthodes d’évaluation des établissements industriels
Il est nécessaire d’étudier spécifiquement les établissements industriels pour étudier leur rendement fiscal actuel, leur mode d'évaluation et les manques à gagner d’une part, parer au mieux les conséquences de la réforme d’autre part en mettant en œuvre un suivi de leur valeur ajoutée, élément devenu central dans la fiscalité taxe professionnelle.
2) Analyser les locaux types et locaux de référence
Les locaux professionnels et commerciaux sont majoritairement évalués selon la méthode par comparaison qui fait appel à des locaux de référence. Ces locaux de référence ont, pour la plupart, été déterminés en 1970 et sont désormais désuets, voire même parfois inexistants. Pourtant, un certain nombre de locaux professionnels ou commerciaux sont toujours évalués sur la base de ces locaux, leur évaluation n’est donc pas valide et il est nécessaire de les faire évoluer après vérification des bases de l'imposition telles qu'elles sont pratiquées par les services fiscaux.
De façon globale, le suivi des informations concernant les valeurs locatives cadastrales prend une grande importance pour deux raisons :
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Revaloriser ces éléments permet de pérenniser les recettes car il ne s’agit pas de corrections ponctuelles mais d’une remise à niveau des bases d’imposition.
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La réforme de la taxe professionnelle donne une nouvelle importance à ce suivi, du fait que la composante foncière va être un élément central de la nouvelle imposition.
A l’issue de ces phases, les manques à gagner « stratégiques » sont identifiés et il est possible de travailler de concert avec les services fiscaux pour corriger les anomalies. La démarche proposée n’est en effet pas basée sur la conflictualité mais sur la recherche d’un partenariat durable entre les services centraux de l’Etat et les services des collectivités territoriales pour améliorer durablement la ressource. Elle concerne particulièrement l’activation des CCID, Commissions Communales des Impôts Directs, lesquelles font l’objet d’un soin particulier dans le cadre du transfert de méthode.
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