A6CMO

Pour être suivie correctement et garantir aux collectivités territoriales les ressources auxquelles elles peuvent prétendre, la fiscalité taxe professionnelle nécessite des moyens humains conséquents. Or, les services de l'Etat ne suivent pas toujours l'ensemble des éléments d'imposition et le suivi, l'actualisation des valeurs, la prise en compte des évolutions des entreprises nécessitent des vérifications dans de nombreuses collectivités territoriales.

Comme souvent, 20 % des anomalies fiscales représentent 80 % du manque à gagner. L'expérience d'A6CMO lui permet d'identifier les principales raisons des pertes, de les mettre en évidence et de transférer à la collectivité les moyens de réaliser chaque année les vérifications qui s'imposent.

A l'issue de l'étude et du transfert de méthodes, la collectivité est autonome dans l'analyse des études récurrentes. Elle peut ainsi créer les conditions d'un partenariat durable avec les services de l'Etat.

Le travail d’identification des anomalies repose sur deux phases :

1) Etudier les grandes entreprises

Les 30 plus grandes entreprises représentent entre 40 et 90 % des bases imposables. Cette étude vise à reconstituer les données de ces contribuables sur le plus grand nombre possible d’années, en exploitant les rôles numériques de taxe professionnelle. Il s’agit :

• De globaliser les données d’établissement afin de constituer un panel des trente premières entreprises. Ainsi, dans une étude récente pour une agglomération, la globalisation des 39 établissements France/Télécom Orange a permis de montrer que le groupe est devenu le premier contributeur et que le foncier y est largement sous-estimé, rendant nécessaire un travail suivi avec les services fiscaux afin de limiter progressivement ce manque à gagner.
• D’étudier chacun des établissements de ces trente groupes. Ceci a montré que plusieurs d’entre eux ne possédaient pas l’une ou l’autre des composantes (BTF ou BNTF) de la base, que les revalorisations indiciaires des valeurs locatives n’étaient pas toujours appliquées, que certaines structures se situaient aux bases minimales, que la progression du nombre d’établissements n’a pas empêché un recul de la base imposable, etc. L'ensemble de ces évolutions débouche sur des demandes d’explications aux services de l'Etat puis de corrections lorsqu'il y a lieu.

Cette analyse et ce travail de communication sur les anomalies fiscales potentielles s’accompagne d’un transfert de méthodes. Celui-ci permet à la collectivité de poursuivre l’analyse chaque année et de travailler de façon régulière avec les services fiscaux pour corriger les erreurs, connaître les raisons invoquées par ces entreprises ou les services de l’Etat, définir des principes pour limiter l’effet des optimisations auxquelles les grandes groupes procèdent, etc.

2) Repérer les anomalies déclaratives

Il existe cinq types principaux d’anomalies que l’on retrouve à des degrés divers dans les collectivités :

• Absence une année donnée d’une composante de l’imposition. Par exemple, une entreprise peut ne pas avoir de BTF ou de BNTF apparents une année donnée. Il s’agit alors de repérer ces entreprises, d’examiner celles où le cas semble litigieux et de proposer aux services de l'Etat de demander une vérification.
• Evolution des biens soumis à taxe foncière inférieure aux revalorisations indiciaires. De la même façon, il existe un nombre souvent significatif d’établissements pour lesquels le montant de bien soumis à taxe foncière n’augmente pas d’une année sur l’autre ou bien augmente moins que les revalorisations indiciaires. Il s’agit le plus souvent d’oublis, dont les conséquences sur les ressources peuvent parfois être non négligeables. Il s’agit alors également de demander des vérifications et corrections.
• Valeurs locatives d’attente durables. La situation de valeur d’attente ne peut pas en principe dépasser deux ou trois ans au maximum. Si ces situations perdurent, il est possible de demander correction du préjudice financier éventuel.
• Sociétés anonymes aux bases minimales de mise en recouvrement. Il est également possible de repérer les structures concernées et d’identifier s’il s’agit véritablement d’entreprises constituées juridiquement mais n’ayant pas encore d’activité ou s’il s’agit d’erreurs. En ce dernier cas, il est nécessaire de demander correction.
• Prendre en compte les travaux réalisés par les entreprises : Les entreprises peuvent réaliser des acquisitions de terrain ou des travaux nécessitant des permis de construire, augmentant en principe leur base d’imposition et il s’agit que ces éléments soient soumis à imposition. Il en est de même si le service économique suit et analyse les créations ou transferts d’établissements sur le territoire à partir de fichiers d’informations légales ou encore d’une « bourse des locaux ».

Ces éléments peuvent représenter des ressources significatives et nous intégrons à nos analyses un transfert de méthode afin de permettre aux services de poursuivre chaque année les analyses par eux-mêmes.