A6CMO

Créer un observatoire fiscal suppose de savoir en quoi, comment et pourquoi la ressource est dépendante des caractéristiques du tissu économique, de ses forces et faiblesses. Ainsi:

• L’industrie et les transports représentent souvent moins de 10 % des entreprises et 20 à 25% de l’emploi mais souvent plus de 70 % des bases imposables de taxe professionnelle.
• Les services marchands quant à eux représentent plus de 50 % des établissements et de l’emploi mais souvent moins de 20 % des bases imposables.

Le rendement fiscal est en effet très différencié selon les secteurs économiques. Ainsi, pour être efficace, un observatoire fiscal doit analyser le lien entre la structure économique du territoire et la ressource: L'assiette fiscale est le reflet de la structure économique du territoire, pour comprendre comment évoluent l'assiette et la recette, il faut donc comprendre comment cette assiette se structure, quels sont les secteurs dominants, qui sont les grands groupes générateurs de ressources, quelle est leur évolution probable, etc.

La création puis la maîtrise interne de l’observatoire de la taxe professionnelle passe par trois phases :

1) Exploiter le contenu économique des indicateurs fiscaux.

• Les biens soumis à taxe foncière correspondent aux terrains et constructions des entreprises et les biens non soumis à taxe foncière correspondent au stock d’équipements des entreprises. Les réformes vont réduire l’imposition industrielle mais sans augmenter celle des autres secteurs, ce qui va réduire la ressource globale des collectivités. C’est autour de l’évolution de ces deux éléments d'imposition que se focalisent les enjeux fiscaux et économiques futurs. Travailler sur la ressource présente et future nécesite donc de comprendre comment ces deux composantes évoluent, quelles sont les branches qui aujourd'hui apportent la ressource, comment elles vont évoluer, dans quels espaces, quel sera l'impact prévisible de la prise en compte de la Valeur Ajoutée dans le calcul des impositions, etc.
• Les recettes correspondent à ce que versent les professions libérales. Elles ne représentent que quelques % des bases mais permettent de connaître le comportement des professions libérales. L’évolution de leur nombre, le suivi de leurs ressources, leur répartition par quartiers et par secteurs (services aux personnes ou aux entreprises) constituent des indicateurs de la richesse créée sur le territoire et de sa croissance, par le biais de la dynamique urbaine, démographique et de revenu.
• Le nombre de contribuables est un indicateur de l’attractivité du territoire et des branches qui le constituent. L’évolution sur plusieurs années renseigne sur ses difficultés, forces et faiblesses. Le développement des implantations en nombre est un moyen de suivre les dynamiques spatiales (évolution des ZRU, ZFU, des communes, etc.) et sectorielles (évolution de l’activité commerciale, évolution des activités de services souvent significatives de nouvelles dynamiques urbaines, etc.).
• La base brute est la combinaison de ces éléments : Cette compréhension d’ensemble du territoire et de ses branches économiques est le pivot nécessaire des différentes études à dominante fiscale : Etudes prospectives, limitation des manques à gagner, retour sur investissement, programmes d’aménagement, etc.

2) Connaître les différences de « rendement fiscal » des activités économiques.

Toutes les activités économiques présentes sur un territoire n’ont pas le même rendement fiscal et il est nécessaire de comprendre quels sont les secteurs qui génèrent aujourd’hui la recette et quelles sont les conséquences des mutations sectorielles et urbaines sur ces ressources : Qu’en sera-t-il demain du budget si les secteurs générateurs aujourd’hui de ressources régressent ? Si la législation change et que les acteurs dominants de la ressource locale deviennent des contributeurs nettement moins significatifs ? Ainsi, le rendement au m² de l’industrie est souvent dix fois plus important que celui du commerce, plus du double de l’hôtellerie et presque le triple du tertiaire. La prise en compte de ces enjeux sectoriels et des évolutions du tissu permet d’anticiper les évolutions des recettes fiscales et la nature des éventuels risques budgétaires futurs.

3) Analyser les évolutions spatiales pour améliorer la prospective fiscale

Certaines communes ou quartiers ont plutôt une vocation tertiaire, d’autres sont davantage industriels ou commerciaux, à vocation logistique, etc., ce qui a un impact sur leur contribution fiscale. Il est nécessaire de suivre ces périmètres pour ajuster les politiques fiscales, les mécanismes de péréquation, neutraliser les risques de conflits financiers entre communes membres d'un EPCI, etc. Disposer de ces informations sur plusieurs années permet de comprendre où se crée la richesse mais aussi comment les actions mises en œuvre par la collectivité ont impacté cette richesse du territoire.