Infotep : Mieux connaître les contribuables et leur imposition réelle,
mieux anticiper, et disposer de simulations solides
Infotep 2007 est destiné aux services financiers ou de développement économique des communes, districts, départements, régions, structures intercommunales souhaitant disposer d’un outil efficace de suivi de la fiscalité, de connaissance des contribuables et d’anticipation des évolutions des ressources.
Infotep 2007 intègre les rôles de taxe professionnelle numériques fournis par la DGI, il conserve les données de façon nominative sur plusieurs années et est agréé par la CNIL.
Infotep 2007 permet de consulter et de contrôler les informations concernant les contribuables, quelle que soit leur taille. Il permet de visualiser la situation d’ensemble du territoire sur plusieurs années mais aussi d’analyser chaque établissement de façon individuelle. Il gère les raisons sociales, les numéros SIREN, activités, adresses, composantes des bases, dégrèvements et abattements ainsi que les taux et leurs évolutions. Ce suivi permet ainsi de repérer les principales anomalies fiscales (absence d’une des composantes des bases, évolution des biens soumis à taxe foncière inférieure aux revalorisations indiciaires, sociétés anonymes imposées à la base minimale de mise en recouvrement, maintien de valeurs d’attente au-delà de deux ans, etc.). Certaines de ces thématiques ont d'ailleurs été présentées dans des fiches pratiques finances.
Infotep 2007 permet de réaliser des prévisions d’évolution des bases de taxe professionnelle. Ces prévisions peuvent concerner les grands établissements pourvoyeurs de ressources mais aussi les effets des mutations des secteurs d’activité. En effet, l’industrie est un gros pourvoyeur de taxe professionnelle, le tertiaire l’est beaucoup moins et ces différences de rendement fiscal impactent les ressources : Comprendre comment évolue le territoire permet d’identifier les risques fiscaux (y compris le plafonnement Valeur ajoutée) et de mettre en place les politiques adaptées plus rapidement.
Infotep 2007 permet de créer un observatoire fiscal territorial grâce à ses nombreux tableaux et graphiques de synthèses. Les analyses des données (croisées, comparatives, etc.) sont disponibles par secteurs d’activités, zones géographiques (départements, groupements, communes, quartiers, etc.), déterminées à votre convenance à partir de vos zonages.
Infotep 2007 permet par ailleurs de créer des analyses comparatives entre communes d’un même EPCI : Evolution des bases, des BTF et BNTF, des recettes liées aux professions libérales, évolutions des secteurs producteurs de ressources fiscales, des quartiers, etc. L’ensemble des données issues du CD-Rom transmis par la DGI est ainsi utilisé et vous disposez d’une base de données fiscales et économiques sur votre territoire, allant du contribuable individuel au territoire dans son ensemble. Les informations peuvent être analysées sur plusieurs années et permettent d’avoir à la fois une vision dynamique (évolution dans le temps) et une vision spatiale (comparaison des espaces entre eux : Région, départements, communes, communautés, grandes aires de développements, quartiers, zones industrielles, etc., plus de 100 modes de zonage sont possibles).
Infotep 2007 est par ailleurs interfaçable avec la plupart des Systèmes d’Informations Géographiques du marché pour une représentation cartographique des données. La Communauté Urbaine de Bordeaux notamment utilise nos outils en ce sens et son expérience est régulièrement citée (la gazette des communes a consacré un reportage à cette expérience en juin 2006). La mise en place du géoréférencement a été réalisée par le service à l’issue d’une mission d’étude fiscale et de transfert de méthode que nous avons réalisé.
Comme toutes nos applications, Infotep 2007 est déposé à l’Agence pour la Protection des Programmes et sa pérennité est garantie. A6-CMO maîtrise l’ensemble du processus de création et de gestion de l’information (élaboration préalable du cahier des charges, méthodologies, agrément CNIL, adaptations ultérieures liées à l’activité du club utilisateur, etc.).
D’autre part, l’importance de notre clientèle (plus de 70 collectivités au 01/06/2007) représente un atout pour chacun et une garantie d’évolutivité des outils grâce au club utilisateur.